Question de M. GUENÉ Charles (Haute-Marne - RPR) publiée le 11/07/2002
M. Charles Guené attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les inquiétudes exprimées par un collectif rassemblant les plus importantes associations de handicapés. Il lui expose que, selon ses estimations, au moins 38 000 enfants handicapés ne sont pas du tout scolarisés, contrairement au principe du droit à l'éducation pour tous. Il souligne que ces enfants présentent un besoin tout particulier de socialisation et d'intégration en milieu scolaire pour leur développement psychique et intellectuel. Il lui demande, en conséquence, les mesures qu'il entend mettre en oeuvre, pour qu'ils ne soient pas laissés en marge du système scolaire.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 03/10/2002
Un collectif d'associations a estimé à 38 000 le nombre d'enfants handicapés non scolarisés. Toutefois, de l'aveu même de ce collectif, d'une part, il s'agit d'une estimation réalisée sur des fondements incertains et à tout le moins très divers, d'autre part, les situations d'enfants recensées ne sont pas exclusivement celles d'enfants handicapés ou malades puisque le collectif évoque dans le même document la situation des " enfants relevant du ministère de la justice ", " les enfants migrants " ou encore " ceux dont la déscolarisation fait partie d'une thérapie ". En conséquence, et même s'il convient d'améliorer effectivement les modalités de recueil des données permettant d'affiner la connaissance des situations d'élèves en risque de déscolarisation, on ne saurait aujourd'hui considérer que cette estimation permet d'appréhender la situation effective. S'agissant d'abord des enfants malades hospitalisés, il convient de noter que, pour certains d'entre eux, l'interruption de scolarité est rendue momentanément nécessaire par leur état de santé. On doit donc appréhender avec nuance le fait que 20 % d'entre eux ne soient pas scolarisés dans l'établissement hospitalier. Pour ceux d'entre eux qui sont hospitalisés à domicile, la montée en charge du dispositif d'assistance pédagogique à domicile créé en juillet 1998 a permis de répondre au cours de l'année 2000-2001 à plus de 80 % des demandes. quel que soit le niveau d'enseignement (87 % en collège et en lycée professionnel). S'agissant des élèves handicapés, la situation actuelle se caractérise par des changements importants qui ne sont pas pleinement maîtrisés. Ainsi, un nombre croissant de parents demandent l'accueil de leurs enfants en milieu scolaire ordinaire et refusent l'orientation en établissement spécialisé, proposée par les commissions départementales d'éducation spéciale (CDES). II peut exister un décalage dans l'évaluation de ce qui est perçu comme une solution " adaptée " aux yeux des professionnels et aux yeux des parents. Mais on note également que, malgré les efforts engagés dès 1995 en faveur des personnes autistes, la situation actuelle demeure insatisfaisante et un nombre appréciable de personnes autistes, lourdement invalidées dans leur vie psychique, ne trouvent pas encore de solutions adaptées à leur état spécifique. Il en va de même pour les enfants et adolescents polyhandicapés. De plus, les lacunes en matière d'accueil de personnes adultes lourdement handicapées conduisent à maintenir de jeunes adultes au-delà de vingt ans dans des établissements pour enfants et adolescents, réduisant d'autant les possibilités d'accueil de ces derniers. A l'évidence, il y a là une urgence, qui relève de la compétence du ministère en charge des affaires sociales. Par ailleurs, est actuellement en cours d'élaboration une application informatique à l'usage des CDES qui permettra une analyse beaucoup plus précise des demandes d'orientation des jeunes en situation de handicap et des conditions de réalisation effective de cette orientation. Les réponses à apporter à des situations très différentes sont nécessairement très diverses. Il faut, d'une part, accroître les possibilités d'accueil à l'école de jeunes handicapés avec des accompagnements adaptés et, d'autre part, accroître le nombre de places pour l'accueil de jeunes lourdement handicapés en établissements médico-éducatifs, en libérant également des places actuellement occupées par de jeunes adultes. Les conditions de scolarité et les dispositifs d'accueil de jeunes non francophones, ou encore des enfants du voyage et de familles non sédentaires, ont été réactualisées par des textes récents (mars et avril 2002) pour prendre en compte les évolutions de cette population. La prise en charge d'enfants présentant des difficultés scolaires ou des troubles du comportement, ou encore celle d'adolescents en rupture est évidemment également nécessaire mais selon des modalités appropriées, adaptées à l'âge des élèves et à leurs besoins. Dès la prochaine rentrée, les dispositifs relais à l'intention d'adolescents en rupture seront considérablement renforcés.
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