Question de M. COQUELLE Yves (Pas-de-Calais - CRC) publiée le 11/07/2002
M. Yves Coquelle attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la gravité de la silicose qui continue à tuer des milliers de personnes partout dans le monde. Dans notre pays, la diminution du nombre de mineurs fait que cette maladie a tendance à reculer même si le travail dans les carrières, fonderies, chantiers se révèle toujours aussi dangereux, du fait de l'exposition à la poussière de silice. Il lui fait remarquer que si le nombre de mineurs en France atteints de silicose reconnue et bénéficiant d'une convention est en regression, le nombre de veuves de mineurs silicosés reste encore très élevé. Mais il lui fait observer que, de plus en plus fréquemment, les veuves de mineurs se voient refuser la rente silicose, suite au décès de leur mari. Et ce, même lorsque le certificat médical descriptif atteste que la maladie professionnelle a joué un rôle aggravant, favorisant et déterminant. Il lui fait observer que le medécin conseil de l'union régionale de la sécurité sociale du Nord se refuse à prendre en considération les motions ratifiées, pourtant, sur le certificat de décès, rejetant ainsi le bénéfice à la veuve du dossier de réversion de la rente silicose. Ce qui constitue une situation injuste dont sont pénalisées les veuves ayant soigné leur mari malade et ne pouvant alors accéder à un emploi stable et qui se retrouvent avec une retraite inférieure à 3 500 francs par mois. Il lui demande de lui faire connaître les décisions qu'elle envisage en faveur d'une prise en compte réelle et favorable du droit à réversion de la rente aux veuves de mineurs silicosés.
- page 1508
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 23/10/2003
L'honorable parlementaire appelle l'attention du Gouvernement sur le droit à réversion de la pension des mineurs atteints de la maladie professionnelle de la silicose. En premier lieu, lorsque le bénéficiaire d'une rente d'invalidité professionnelle, attribuée en raison de la silicose, décède, les caisses qui sont chargées de la gestion du risque professionnel (unions régionales des sociétés de secours minières) statuent sur l'origine professionnelle du décès. Il est procédé d'abord à l'examen des dossiers médicaux, puis à l'autopsie, en cas de doute, à titre tout à fait exceptionnel et avec l'autorisation des familles. Si la silicose est effectivement à l'origine du décès, la veuve a droit à la réversion d'une fraction de sa rente d'invalidité viagère. Dans le cas contraire, la charge de la preuve de l'origine professionnelle du décès incombe aux ayants droit soit pour le recours à l'autopsie, soit par tous moyens. A cet égard, il convient de souligner que des instructions ont été données aux organismes par la Caisse nationale d'assurance maladie, visant à appeler l'attention des associations de défense des victimes sur cette inversion de la charge de la preuve afin que les familles en soient prévenues le plus clairement possible. De la même façon, les unions régionales des sociétés de secours minières se doivent d'appliquer cette consigne afin que l'information des ayants droit soit bien prise en compte. En deuxième lieu, la veuve, qui conteste la décision de la caisse a la possibilité de saisir le tribunal des affaires de sécurité sociale soit dans un délai de deux mois à compter de la décision de la notification de la décision de la commission de recours amiable - obligatoirement saisie dans les deux mois qui suivent la notification de la décision de la caisse -, soit après l'expiration du délai d'un mois lorsque la commission n'a pas statué dans ce délai. Enfin, le montant de la pension de réversion moyenne du régime des mines apparaît supérieur au montant de la pension de réversion moyenne du régime général (au 1er janvier 2002, elle atteint 4 558 EUR par an, au lieu de 3 156 EUR par an pour le régime général). Cette pension ne constitue pas le seul élément de revenu : une pension de retraite complémentaire la complète toujours (ARRCO ou autres...). De plus, au titre des avantages annexes liés au statut des veuves de mineurs, figure la fourniture de logement gratuit ou d'allocations de logement, et d'allocations de chauffage.
- page 3149
Page mise à jour le