Question de M. DULAIT André (Deux-Sèvres - UC) publiée le 11/07/2002
M. André Dulait appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur la récente décision d'une grande société pétrolière de supprimer de nombreuses pompes à essence sur le territoire national. Il souhaiterait connaître les statistiques disponibles en matière de stations-services distribuant respectivement du carburant essence et du GPL en 2000, 2001 et 2002.
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 26/09/2002
Le Gouvernement suit avec attention les diverses restructurations qui sont engagées dans les réseaux de stations-service des grandes sociétés pétrolières, en particulier leurs conséquences en ce qui concerne la fermeture définitive des points de vente. Ces restructurations s'expliquent par le rapprochement de la distribution de carburants de certains opérateurs privés dans le cadre de leurs stratégies industrielles et commerciales. Elles leur permettent d'adapter leurs activités à l'évolution du marché, ce dernier étant caractérisé par des conditions de concurrence difficiles. Ces restructurations ont participé à la réduction du nombre de stations-service en France, que l'on a constatée depuis ces dernières années (36 000 stations en 1985 contre 15 600 en 2001) (voir le tableau ci-dessous). Conscient de l'importance des stations-service, en milieu rural notamment, le Gouvernement a créé en 1991 le comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC). Ce comité a pour mission principale de soutenir directement certains détaillants par des aides appropriées (à hauteur d'environ 11 millions d'euros par an) de façon à ralentir le nombre de fermetures de points de vente sur le territoire et d'en atténuer les conséquences sociales. Enfin, le Gouvernement veille à ce que les conditions dans lesquelles s'exerce la concurrence au sein du réseau de stations-service soient bien respectées. L'évolution du réseau de stations-service distribuant du carburant essence en 2000 et 2001 se décompose comme suit :
| RAFFINEURS | GRANDES surfaces | AUTRES points de vente | TOTAL réseaux | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2000 | 2001 | 2000 | 2001 | 2000 | 2001 | 2000 | 2001 | |
| Nombre de points de vente | 8 743 | 8 480 | 4 362 | 3 912 | 3 125 | 3 208 | 16 230 | 15 600 |
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