Question de M. FOURNIER Bernard (Loire - RPR) publiée le 11/07/2002
M. Bernard Fournier appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées sur la situation scolaire des enfants atteints de dysphasie de développement. La dysphasie se caractérise par des troubles complexes et sévères du langage oral. Près de 20 000 enfants par an naissent avec ce handicap, ce qui représente environ 200 enfants par an par département. Ces enfants ne bénéficient pas, à ce jour, d'une éducation spécialisée et sont intégrés au cursus scolaire classique. Or, les enseignants ne sont pas formés pour accueillir des élèves atteints de troubles du langage et ne savent pas concrètement gérer au quotidien les difficultés que cela représente. Une intégration scolaire entière pour ces enfants doit être sérieusement envisagée. Aussi, il souhaite l'interroger sur les intentions gouvernementales en la matière, désirant connaître plus particulièrement sa position sur la création de classes spécialisées pour ces enfants, à l'instar de celles mises en place pour les enfants sourds.
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées publiée le 02/01/2003
Les troubles du langage représentent un réel problème de santé publique en raison de leur fréquence, des souffrances engendrées et des conséquences à long terme chez les enfants concernés. Ces troubles peuvent générer des échecs scolaires, responsables d'une insertion sociale difficile. Des avancées scientifiques récentes sur la connaissance des mécanismes neurophysiologiques des troubles de l'apprentissage plaident en faveur d'une origine multifactorielle. Quelle qu'en soit l'origine, la situation d'échec que vivent les enfants atteints de dyslexie ou encore de dysphasie peut être en partie évitée si les difficultés rencontrées par ces enfants dès l'âge scolaire sont identifiées et prises en charge précocement de façon adaptée. Des tests validés et adaptés à l'âge existent pour le dépistage. Les troubles d'apprentissage peuvent alors être grandement améliorés par des mesures éducatives appropriées. Un groupe de travail sur les troubles spécifiques du langage écrit (dyslexie) et oral (dysphagsie) a été mis en place par le ministère de l'éducation nationale, en octobre 1999. Ont participé des représentants des ministères de l'éducation nationale et de la santé, des professionnels, des enseignants et leurs syndicats, des associations de parents et le corps d'inspection de l'éducation nationale. Les objectifs de ce groupe de travail ont été de dresser un état des lieux et de définir des formules partenariales devant permettre à des professionnels différents de mutualiser leurs savoirs et leurs pratiques dans la prise en charge des problèmes constatés. Le rapport final a été remis en février 2000 avec des recommandations opérationnelles relatives au dépistage et à la prise en charge des troubles du langage oral et écrit. Les propositions du rapport précité ont été traduites en mesures opérationnelles et rassemblées au sein d'un plan d'action spécifique sur les troubles du langage. Elles visent à améliorer le dépistage des troubles du langage, la prévention dès l'école maternelle, les modalités de prise en charge mais aussi à promouvoir la recherche ou encore à développer la formation des professionnels concernés, qu'ils soient enseignants, médecins ou orthophonistes. Afin de favoriser la coordination des actions conduites au sein des ministères de la santé, de la famille et des personnes handicapées et de l'éducation nationale, un comité interministériel de suivi de ce plan a été mis en place en juin 2001 pour une durée de trois ans. Ce comité se réunit régulièrement pour assurer un suivi de la mise en oeuvre des mesures décidées à destination des enfants atteints de troubles du langage et remédier aux difficultés rencontrées.
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