Question de M. FOURNIER Bernard (Loire - RPR) publiée le 11/07/2002
M. Bernard Fournier appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur une préoccupation des petites communes rurales. En effet, les communes rurales, s'agissant de la gestion de leur personnel communal, ressortissent à la compétence du centre de gestion (CDG) qu'elles financent. En outre, ces communes doivent cotiser au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), auquel elles ne font pratiquement jamais appel. Il y a là une distorsion entre les petites communes et l'urbain, puisque les villes ne cotisent qu'au CNFPT et pas au CDG. Aussi, il le remercie de lui rappeler les règles applicables en la matière, et surtout de lui indiquer son sentiment sur ce qui relève d'une différence substantielle de traitement entre petites communes et grandes villes.
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La question est caduque
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