Question de M. GIROD Paul (Aisne - RDSE) publiée le 11/07/2002
M. Paul Girod attire l'attention de M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur la situation que vit la francophonie dans le pays flamand du royaume de Belgique. En effet, les 300 000 francophones résidant en Flandre ne peuvent que déplorer le peu de présence de la langue et de la culture françaises dans cette partie de la Belgique frontalière du nord de la France. S'il existe un suivi pédagogique assuré, entre autres, par l'Alliance française, il n'existe à l'heure actuelle qu'une seule structure (l'Association pour la promotion de la francophonie en Flandre) qui maintienne le relais des actions culturelles vers le monde adulte. Or l'APFF rencontre de grandes difficultés financières car aussi bien elle ne peut plus recevoir de subvention de la communauté française de Belgique eu égard à l'arrêt de la cour d'arbitrage du 17 mai 2000. C'est donc dans le cadre des accords de coopération culturelle récemment signés entre le gouvernement français et la Belgique qu'il semblerait opportun d'étudier une possibilité d'aide, comme cela se produit envers la communauté flamande résidant en France, en particulier dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, qui reçoit régulièrement pour ses associations, manifestations ou publications des soutiens réguliers des autorités françaises. Il lui demande donc quelles sont les perspectives qui pourraient être envisagées pour assurer la pérennité de cette association.
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Réponse du Ministère délégué à la coopération et à la francophonie publiée le 07/11/2002
L'association pour la promotion de la francophonie en Flandre (PAF) a été créée en 1988 ; elle est dirigée par M. Edgar Fonck. Son président est M. Alban Derrick. Le siège de l'association se trouve à Bruxelles, son secrétariat à De Hann. Elle poursuit un double objectif : promouvoir la langue et la culture françaises en Flandre, mieux faire connaître les manifestations liées à la francophonie qui se déroulent en Flandre. L'API figure dans le répertoire de la délégation générale à la langue française et aux langues de France, elle est membre de l'Association francophone d'amitié et de liaison (AFAL) dont le siège est à Paris. Depuis l'arrêt d'arbitrage de mai 2000, la communauté française Wallonie - Bruxelles ne peut plus apporter son soutien aux associations francophones. Par ailleurs, la COCOF (commission communautaire française de la région de Bruxelles - capitale) ne dispose pas non plus de moyens pour leur venir en aide. Le soutien à des associations francophones de droit local n'entre pas dans l'accord de coopération culturelle signé en 2001, entre l'ambassade de France et les trois communautés (la communauté flamande, la communauté germanophone et la communauté française de Belgique). En effet, si le service de coopération de l'ambassade de France en Belgique peut intervenir dans le cadre de l'organisation de manifestations culturelles en coordination avec des organismes locaux flamands (associations, théâtres, orchestres, musées, festivals...), il n'a pas vocation à subventionner des associations francophones de droit local, dont l'objectif est principalement l'organisation de manifestations socioculturelles (randonnées, sorties diverses, soirées théâtre) qui regroupent essentiellement des Français ou d'anciens Français. La défense de la francophonie en Belgique est assumée par la communauté française Wallonie - Bruxelles. C'est à elle qu'il appartient de mettre en place les mesures qu'elle juge utiles.
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