Question de M. GIROD Paul (Aisne - RDSE) publiée le 11/07/2002
M. Paul Girod attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation que connaît actuellement l'institut Alfred-Fournier à Paris. Spécialiste dans les maladies sexuellement transmissibles (sida, hépatites virales...), cet établissement de santé accueille près de 60 000 patients par an au travers de son centre de dépistage anonyme et gratuit, de son dispensaire antivénérien, de son centre de vaccination et de sa polyclinique. Cette association, reconnue d'utilité publique, poursuit sa mission sur ses fonds propres et traverse à ce jour de graves difficultés financières. Il serait extrêmement dommageable pour la santé des Parisiens et Parisiennes qu'elle soit contrainte de déposer son bilan. Il lui demande donc quelle mesure d'urgence le Gouvernement compte prendre pour permettre à cet institut, fort de son expérience de plus d'un demi-siècle, de conserver sa place et d'assurer sa mission de santé publique.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 17/04/2003
L'Institut Alfred-Fournier, association reconnue d'utilité publique depuis 1924, a connu ces dernières années de graves difficultés financières et de gestion qui ont conduit le ministre de la santé à diligenter une mission de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), afin de procéder à l'analyse de la stratégie la plus pertinente à adopter pour assurer la poursuite des missions de l'Institut Alfred-Fournier. Le rapport de l'IGAS, rendu en juillet 2002, tient compte dans ses conclusions de la situation particulière de l'institut dont le centre de dépistage anonyme et gratuit accueille chaque année 60 000 personnes ; est le plus important de la région parisienne pour demander le maintien de son activité sous certaines conditions : l'organisation médicale de l'institut doit se mobiliser autour d'un projet médical fédérateur ; une nouvelle démarche doit permettre à l'institut de retrouver un fonctionnement adapté ; enfin, une opération immobilière devrait permettre à l'institut de rétablir ses finances. C'est dans ce contexte que le tribunal de grande instance de Paris vient de prolonger, pour la seconde fois et jusqu'à fin avril, le redressement judiciaire de l'institut. Le tribunal a, en effet, estimé que les chances de redressement de l'institut existent puisque l'Etat lui a rétrocédé en novembre l'immeuble lui permettant de réaliser l'opération immobilière préconisée pour lui permettre de rétablir ses finances.
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