Question de M. GIROD Paul (Aisne - RDSE) publiée le 11/07/2002
M. Paul Girod appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la possibilité d'accorder aux salariés une retraite à taux plein après 160 trimestres de cotisations. En effet, de nombreux salariés ayant commencé à travailler jeunes, et souvent sur des postes reconnus pénibles, ont acquis, bien avant l'âge requis pour obtenir la liquidation de leurs droits (soixante ans), les 160 trimestres exigés pour prétendre à une retraite à taux plein. Il est regrettable que le Gouvernement précédent ait repoussé une proposition de loi visant à permettre le départ anticipé à la retraite de ces salariés. En effet, il convient de prendre en compte, au-delà du strict aspect financier, le coût des préretraites et les risques majorés d'accidents du travail. Un dispositif de départ possible pourrait être mis en place sur un échéancier trimestriel sur deux ans. Il nécessiterait une adaptation auprès des régimes complémentaires, ce qui ne devrait pas soulever de difficultés particulières dès lors qu'il s'agit d'une mesure sociale justifiée. Plus largement d'ailleurs, notre système de retraite gagnerait à être plus souple. Il lui demande s'il entend oeuvrer en ce sens, et le remercie de lui faire part de ses intentions sur ce sujet précis.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 27/03/2003
La concertation s'engage sur l'avenir des régimes de retraite. Dans ce cadre, la demande de partir à la retraite avant soixante ans, pour les personnes ayant commencé à travailler à quatorze ou quinze ans et qui totalisent cent soixante trimestres bien avant l'âge légal, sera étudiée avec attention. L'impact d'une mesure générale sur l'équilibre des régimes de retraite mérite toutefois d'être rappelé. En effet, compte tenu de l'importance de la population concernée, les conséquences financières, pour un départ avant soixante ans, sans autre condition que de bénéficier de cent soixante trimestres d'assurance, sont chiffrées à 13 milliards d'euros pour les régimes de base et les régimes complémentaires.
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