Question de M. OSTERMANN Joseph (Bas-Rhin - RPR) publiée le 11/07/2002
M. Joseph Ostermann attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation préoccupante des unités de soins de longue durée. En effet, les résidents de ces services requièrent des soins de plus en plus lourds vu l'allongement de l'espérance de vie et l'aggravation de leur pathologie. La charge de travail du personnel soignant n'a cessé d'augmenter alors que les effectifs sont restés identiques. Les soignants ne peuvent ainsi assurer que des soins minimum au détriment de la qualité et du confort de vie des personnes âgées. Cette situation est encore plus critique en période de congé annuel ou de maladie, le budget ne permettant pas le remplacement du personnel absent. Il lui demande donc s'il ne conviendrait pas de réévaluer les budgets affectés à ces unités.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 23/01/2003
L'attention du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées a été attirée sur la situation des unités de soins de longue durée, où le personnel doit faire face à une charge de travail croissante avec des effectifs réduits, en particulier en période de congés annuels. Le renforcement des effectifs des services accueillant des personnes âgées dépendantes est une préoccupation majeure du Gouvernement. Cette volonté s'est manifestée par la décision de mettre en oeuvre la réforme de la tarification dans les établissements qui hébergent des personnes âgées dépendantes, qu'il s'agisse d'établissements médico-sociaux ou d'unités de soins de longue durée qui relèvent du secteur sanitaire. Cette réforme de la tarification s'accompagne d'un plan pluriannuel de médicalisation de 915 MEUR qui vise à renforcer la qualité de la prise en charge des personnes âgées. L'objectif de la réforme de la tarification est également d'homogénéiser la prise en charge des résidents en allouant aux établissements des moyens calculés en fonction du niveau de dépendance des résidents et non plus du statut juridique de l'établissement. Les unités de soins de longue durée doivent s'engager au plus vite dans la négociation d'une convention tripartite avec le président du conseil général et l'agence régionale d'hospitalisation. La mise en oeuvre de cette convention permettra une amélioration de la prise en charge des résidents par le renforcement des équipes soignantes, grâce à l'attribution de moyens nouveaux, notamment en personnel.
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