Question de M. OSTERMANN Joseph (Bas-Rhin - RPR) publiée le 11/07/2002
M. Joseph Ostermann attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les conditions de versement des aides de l'Etat aux entreprises d'insertion. Ces organisations ont subi de très longs retards dans le versement de ces aides. Dans le Bas-Rhin, par exemple, elles ont dû attendre fin août pour toucher les premiers acomptes pour 2001. Cette situation a été durement ressentie par ces entreprises qui ont totalement épuisé leur trésorerie et qui ont eu à payer des agios bancaires très importants pour certaines. Il lui demande par conséquent de lui exposer les raisons de ce retard inacceptable. Par ailleurs, il lui demande s'il ne conviendrait pas de remédier à ce problème en instaurant un paiement des postes d'insertion sur une base mensuelle correspondant au douzième de la somme annuelle comme cela se pratique pour les contrats emplois-solidarité ou les emplois-jeunes.
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Transmise au Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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