Question de M. VIRAPOULLÉ Jean-Paul (La Réunion - UC) publiée le 11/07/2002
M. Jean-Paul Virapoullé interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales concernant la pêche illégale dans les eaux des Terres australes et antarctiques françaises. La pêche représente le second secteur d'exportation de la Réunion (272 MF - 41,5 MEUR) et possède un remarquable potentiel de développement. A ce jour, six nouveaux palangriers ainsi que des unités de stockage et de transformation viennent d'être mis en service, ce qui représente, de plus, un surcroît d'activité pour les chantiers français. Cependant, la pratique de la pêche et le maintien de la ressource halieutique dans ces eaux sont grandement menacés par l'exercice d'une pêche illégale, pillant celle-ci avec des moyens extrêmement modernes, alors que la police des pêches manque de moyens afin de surveiller des zones très vastes. Une solution pourrait consister à pratiquer la détection satellitaire en appui logistique de la police des pêches, afin d'optimiser la surveillance. Certains tests ont d'ores et déjà été effectués sur place avec le concours d'une entreprise privée canadienne, lesquels ont été présentés au préfet, mais sans suite jusqu'à présent de la part de l'Etat. Il l'interroge donc concernant sa position sur cette option, alors que les engagements financiers à prévoir demeurent modiques (2 millions d'euros).
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 19/09/2002
La lutte contre la pêche illicite de la légine dans la zone économique des Terres australes et antarctiques françaises représente un enjeu écologique, économique, social et également stratégique puisqu'il s'agit de défendre la souveraineté française. Le département de la Réunion est particulièrement concerné puisque les flux économiques directs générés dans ce département par la pêche dans la ZEE des TAAF dépassent 45 millions d'euros par an. Actuellement, le dispositif de surveillance repose sur la présence des moyens de la marine nationale qui effectuent deux jours de mer par an. Cela permet d'intercepter et de dérouter les navires contrevenants surpris dans la zone. Ainsi le palangrier illicite Eternal a-t-il été récemment ramené à la Réunion. Cependant, eu égard aux dimensions des zones à surveiller, aux difficiles conditions météorologiques et aux limites du potentiel de la marine nationale, il paraît souhaitable de renforcer notre dispositif opérationnel. La surveillance par satellite semble une voie prometteuse. Un système de satellite radar a été récemment expérimenté avec succès. La prolongation sur trois ans de cette expérimentation est actuellement étudiée dans un cadre interministériel. Cependant les coûts de ce système (2,65 millions d'euros en investissement la première année, 2,3 millions d'euros par an en fonctionnement) justifient une analyse plus poussée avant toute décision.
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