Question de M. DURAND-CHASTEL Hubert (Français établis hors de France - NI) publiée le 04/07/2002
M. Hubert Durand-Chastel attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la difficulté des enseignants français à l'étranger d'effectuer leur stage d'intégration lorsqu'ils ont obtenu le concours prévu dans la loi Sapin pour la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique. Rien n'est prévu, en effet, pour favoriser l'inspection de ces enseignants dans leur poste à l'étranger plutôt qu'en France, leur vie familiale et leur charge de famille ne leur permettant pas toujours de s'abstenter une année de leur domicile. Il lui demande si des formules spécifiques pourraient être envisagées rapidement, afin de ne pas exclure de fait les enseignants français à l'étranger de ces mesures d'intégration s'ils ne peuvent, pour des raisons familiales, effectuer leur stage en France.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 21/11/2002
Les stagiaires, lauréats des concours réservés, précédemment en fonction dans des établissements en gestion directe de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et concernés par le " plan Sapin " sont assimilés aux lauréats des concours internes. En effet, en application des dispositions du décret n° 2001-369 du 27 avril 2001 portant organisation des concours et examens professionnels de recrutement de personnels de l'enseignement du second degré réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de l'éducation nationale, les lauréats reviendront en France pour l'accomplissement du stage préalable à leur titularisation et devront réussir l'épreuve de qualification professionnelle (EQP) ou obtenir le certificat d'aptitude pour être titularisés. S'agissant des lauréats des examens professionnels, les professeurs stagiaires accompliront dans l'académie dans le ressort de laquelle ils ont été admis à l'examen professionnel, un stage en situation d'une année avant d'être titularisés. Il doit donc en être de même pour les enseignants recrutés locaux, lauréats des concours de recrutement du second degré. Cette position tient à la nécessité d'éviter toute rupture d'égalité entre les enseignants stagiaires. En outre, les dispositions de la loi n° 90-588 du 6 juillet 1990 portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) prévoient que cet établissement n'accueille que " des agents titulaires de la fonction publique placés en détachement " auprès d'elle.
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