Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/07/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'article paru à la page 12 du quotidien Le Figaro du 23 mai 2002 sous le titre A côté du Samu, voici le Sami... et dans lequel il est indiqué la mise en service depuis le 2 avril dernier dans des villes du Val-de-Marne, d'un service d'accueil médical initial (SAMI) qui assure un service de garde en dehors des heures d'ouverture des cabinets médicaux pour des pathologies qui relèvent d'une médecine de ville courante. Il lui demande son sentiment à l'égard de cette expérience originale et unique en France qui vise à alléger les urgences hospitalières. Il aimerait savoir s'il entend inciter d'autres départements à suivre un tel exemple.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 05/12/2002
L'honorable parlementaire a attiré l'attention de monsieur le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la mise en service d'un service d'accueil médical initial (SAMI) dans les villes du Val-de-Marne. Un certain nombre d'expériences innovantes en matière de prise en charge des urgences préhospitalières ont vu le jour en France ces dernières années. La plupart d'entre elles consistent en un regroupement de médecins généralistes en " maison médicale " assurant des consultations pendant la journée ainsi qu'aux heures de fermeture des cabinets libéraux. A cet égard, on citera l'exemple du centre de Gap qui semble avoir permis de réduire l'affluence au service d'urgence de l'hôpital. La structuration de telles expériences en un " SAMI ", corollaire du SAMU, est considérée actuellement comme une expérience innovante. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 (loi n° 2001-1246 du 21 décembre 2001) a prévu que : " l'association de professionnels de santé libéraux à des actions permettant d'améliorer la permanence des soins peut faire l'objet de financement dans le cadre d'actions expérimentales jusqu'au 31 décembre 2004. Les établissements de santé peuvent participer à ces actions expérimentales ". Un décret en Conseil d'Etat devra préciser les modalités de mise en oeuvre de cet article et en particulier d'évaluation de ces actions. Au-delà de ces aspects réglementaires, le ministre souhaite favoriser la mise oeuvre de ce type de dispositif. C'est la raison pour laquelle il a demandé à monsieur Charles Descours, sénateur honoraire, d'animer un groupe de travail sur la permanence des soins. Ce dernier a pour objectif, entre autres, de définir les modalités qui pourraient faciliter leur déploiement là où le besoin s'en fait sentir.
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