Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/07/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sur la collision mortelle survenue le samedi 22 juin dernier au large de Saint-Raphaël entre un puissant yacht à moteur et un petit voilier. Il lui demande si une campagne de sensibilisation aux dangers de la mer va être prochainement lancée afin de réduire le nombre d'accidents dus au non-respect, par les plaisanciers non expérimentés, des règles élémentaires de sécurité.
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer publiée le 05/09/2002
Chaque année, le ministère chargé de la mer met en place, sur tout le littoral, une campagne annuelle estivale d'information sur la sécurité des loisirs nautiques. Cette campagne est relayée au niveau interministériel par le secrétariat général de la mer et vise, notamment, à prévenir les accidents du type de celui évoqué par l'honorable parlementaire. L'objectif de cette campagne est de développer le sens marin des usagers de la mer afin de diminuer le nombre d'accidents dus aux loisirs nautiques, en donnant des conseils simples et pragmatiques. La campagne de l'an 2002 a repris le slogan utilisé les années précédentes, et désormais connu du public, " Prenez la mer, pas les risques ". Elle a été lancée lors d'une conférence de presse le 25 avril 2002, jumelée avec la campagne de sécurité pour les eaux intérieures, " Au fil de l'eau, sans les risques ". 55 000 affiches ainsi que 700 000 exemplaires d'un guide pratique ont été édités et distribués sur le littoral (texte principal en français, avec traductions en anglais et en espagnol). Outre les services de l'Etat, ce sont essentiellement les fédérations professionnelles du nautisme et les fédérations sportives qui diffusent ces supports d'information. Par ailleurs, comme les années précédentes, le secrétaire général de la mer a adressé le 27 mai dernier aux préfets maritimes et aux préfets des départements littoraux une circulaire concernant les actions à mettre en oeuvre dans le cadre de la campagne de sécurité des loisirs nautiques. C'est à ce titre que, sur le terrain, les préfets maritimes, en tant que coordonnateurs de l'action des services de l'Etat en mer, organisent les opérations " sécurité mer " (précédemment appelées " opérations coup de frein ") au cours desquelles les moyens nautiques des différents services de l'Etat, dont ceux des services des affaires maritimes, procèdent au contrôle des navires de plaisance en privilégiant les actions de prévention. L'été dernier, dix-sept opérations ont été organisées en Méditerranée et treize en Atlantique. Le bilan de la saison estivale 2001 (15 juin-15 septembre), métropole et outre-mer, se caractérise par une baisse légère du nombre d'opérations de secours (2 600 contre 2 816 en 2000). Même si le nombre de morts diminue par rapport à l'année 2000 (115 contre 144), beaucoup pourraient être facilement évités, particulièrement dans la bande littorale des 300 mètres, en suivant ces conseils pratiques visant notamment au respect des autres usagers du plan d'eau.
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