Question de M. HOEFFEL Daniel (Bas-Rhin - UC) publiée le 04/07/2002
M. Daniel Hoeffel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales locales sur les difficultés qu'occasionne, pour des petites communes rurales, l'organisation des regroupements de consultations électorales. En effet, l'article R. 42 du code électoral, qui fixe la composition de chaque bureau, précise que celui-ci comprend au moins six personnes : un président, quatre assesseurs et un secrétaire. Si, aux termes du dernier alinéa de cet article il est seulement prescrit que, au cours du déroulement des opérations électorales, le nombre des membres du bureau effectivement présents ne doit pas tomber au-dessois de trois, il ne faudra pas moins de six personnes en permanence pour tenir les deux bureaux de vote. Si l'on admet une présence de deux heures par personne, c'est au moins trente personnes qui doivent être requises dans les communes où sont organisées simultanément élections. Par ailleurs, l'organisation de plusieurs élections le même jour réclame la mobilisation accrue du personnel communal, pour procéder correctement aux opérations de vote et de dépouillement, ou à l'établissement des procès-verbaux, et certains dysfonctionnements ont été révélés. Compte tenu de ces aspects, il convient de poser une question de principe : le regroupement de plusieurs élections le même jour s'avère-t-il préférable à la multiplication d'échéances électorales étalées sur plusieurs dimanches ? Le Gouvernement, envisage-t-il de mener une réflexion à ce sujet ?
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 05/09/2002
L'organisation concomitante de scrutins, destinée à assurer une plus grande participation du corps électoral, a été effectuée à plusieurs reprises, notamment en 1986, 1992, 1998 et récemment en mars 2001 à l'occasion du renouvellement triennal des conseillers généraux et du renouvellement général des conseillers municipaux. Tout en entraînant une charge de travail supplémentaire tant pour les services des communes que pour ceux de l'Etat, elle n'a jamais donné lieu à des difficultés insurmontables, que ce soit en termes de composition des bureaux de vote, de logistique ou de compréhension par l'électeur du sens des scrutins dont la distinction doit être clairement assurée. C'est pourquoi le Gouvernement n'envisage pas d'engager une réflexion sur ce thème.
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