Question de M. CANTEGRIT Jean-Pierre (Français établis hors de France - UC) publiée le 04/07/2002
M. Jean-Pierre Cantegrit appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conditions d'ouverture et d'accueil de nos postes diplomatiques à l'étranger. Il lui signale en particulier que nos services consulaires à Bangkok (passeports et visas) ont décidé que les signatures des passeports n'avaient lieu que l'après-midi à l'exception du vendredi après-midi, si bien qu'un Français qui se présente le vendredi matin pour déclarer la naissance de son enfant et faire figurer ce dernier sur son passeport ne peut obtenir ledit passeport que le mardi matin. Si cela ne pose pas de difficultés particulières pour les Français qui résident à Bangkok même, cela peut par contre contraindre ceux qui habitent loin à demeurer sur place, dans un hôtel, pendant plusieurs jours et de ce fait entraîner des frais. Aussi souhaite-t-il savoir quelle est la réglementation en ce domaine, nos consulats à l'étranger faisant partie intégrante du service public français ; quelle est la latitude de ces derniers par rapport aux règles de base d'ouverture au public pour s'adapter au mieux aux conditions locales ainsi qu'aux besoins de nos compatriotes expatriés.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 22/08/2002
Il convient de préciser que si, d'une manière générale, le nombre d'heures travaillées dans les postes diplomatiques et consulaires est identique à celui qui a cours dans la fonction publique en France, les horaires d'ouverture au public sont déterminés dans chaque poste en fonction des conditions locales, notamment climatiques, mais aussi selon les disponibilités en personnel. Ainsi, à Bangkok, nos compatriotes ont accès à la section consulaire, du lundi au vendredi, le matin de 8 h 30 à 12 heures et l'après-midi, jusqu'à 17 heures, sur rendez-vous pour ceux qui travaillent en province, sans restriction pour les cas d'urgence. Toutefois, lors des congés administratifs du chef de chancellerie, il a pu se produire que son remplaçant, lui-même en charge du service des visas situé à plusieurs kilomètres de la section consulaire, ait été retenu et par conséquent empêché de viser un ou plusieurs documents le jour même. Cette situation a également pu se produire pour la signature d'actes de l'état civil, en l'absence du chef de chancellerie, officier de l'état civil par délégation de l'ambassadeur, retenu par une obligation à l'extérieur de la section consulaire. C'est afin d'éviter ces désagréments, pourtant très rares, que nos compatriotes résidant loin de la capitale sont invités à informer à l'avance l'ambassade de leur venue et de la nature des formalités qu'ils souhaitent y accomplir. En prenant cette précaution, ils peuvent s'assurer que leur dossier est complet et qu'il pourra être traité dans un court délai. A contrario, il est vrai qu'une démarche effectuée par un compatriote venu de province, le vendredi matin à 11 heures, qui souhaite faire dresser sur le champ un acte de naissance (alors qu'il est nécessaire d'en assurer la traduction s'il s'agit d'une transcription), faire compléter son livret de famille et faire établir un nouveau passeport portant mention de son enfant peut rencontrer quelques difficultés, alors que beaucoup de résidents à Bangkok choisissent également le vendredi pour effectuer leurs démarches administratives et que tous manifestent le souhait d'être servis sans attendre.
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