Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 04/07/2002
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre des sports sur l'escroquerie dont a été victime un club de rugby de première division fédérale, escroquerie ayant permis la venue en France de travailleurs clandestins. Il lui demande si le ministère va mettre en garde l'ensemble des fédérations sportives contre de telles pratiques frauduleuses.
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Transmise au Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
La question est caduque
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