Question de M. TRILLARD André (Loire-Atlantique - RPR) publiée le 04/07/2002
M. André Trillard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences tout à fait préjudiciables pour l'activité des fonderies françaises, de la mise en oeuvre depuis décembre 2000 par la Communauté européenne, d'une taxe antidumping destinée à limiter les importations de cokes en provenance de la République populaire de Chine. Les bénéfices de cette mesure, adoptée dans le légitime souci de préserver les emplois dans les cockeries, doivent toutefois être relativisés au regard du renchérissement considérable des coûts de production qu'elle entraîne pour les fonderies françaises, grosses consommatrices de main-d'oeuvre, et donc directement confrontées à la concurrence des pays à faible coût social. L'activité des fonderies françaises se voit donc menacée, comme celle des dizaines de milliers d'emplois qu'elles génèrent, souvent dans des zones rurales, comme c'est le cas notamment en Loire-Atlantique. Il lui demande de bien vouloir examiner rapidement avec ses collègues européens les moyens de procéder à l'abrogation de ces droits antidumpings.
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Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 05/09/2002
Par décision en date du 14 décembre 2000, la Commission européenne a institué un droit antidumping définitif sur les importations de coke de plus de 80 mm originaires de Chine pendant cinq ans. S'agissant d'un produit relevant à l'époque du traité CECA, la Commission avait toute latitude pour prendre de telles mesures au nom de leur intérêt communautaire, et le Gouvernement ne pouvait qu'en prendre acte. Ces mesures ont pour objet, non d'interdire ces importations originaires de Chine, mais de rétablir des conditions de concurrence saine et loyale entre producteurs communautaires de coke et ceux extérieurs à l'Union. Elles visent donc à rétablir la vérité des prix dans les coûts de production du coke qui sont supportés de part et d'autre. Le document d'enquête de la Commission européenne relatif à ce dossier faisait à cet égard état d'un dumping important, de l'ordre de 60 %, de la part des exportateurs chinois, créant un préjudice grave à l'industrie communautaire productrice de coke. La mise en place de droits antidumping induit un surcoût pour les entreprises utilisatrices de cette matière de base, notamment dans le secteur de la fonderie au cubilot où elle représente après la ferraille l'ingrédient essentiel du processus d'élaboration de fonte. Le Gouvernement saisit bien à cet égard la préoccupation de ne pas voir le surcoût ainsi généré aggraver les conditions de production des fonderies françaises utilisatrices de ce type de coke (17 sites sur 630, selon les estimations du syndicat Les Fondeurs de France). Or, selon les experts de la Commission, la consommation de coke de plus de 80 mm représentant 1,8 % du coût de production total des fonderies, l'impact de ces mesures serait une hausse maximale de leurs coûts inférieure à 0,8 %, résultat obtenu en supposant que les importateurs fassent entièrement supporter les droits par leurs clients et que l'industrie communautaire augmente ses prix de manière à couvrir complètement ceux-ci. Par ailleurs, selon les dernières informations portées à la connaissance du Gouvernement par la Commission, aucun droit antidumping n'aurait été perçu par les autorités douanières françaises en 2001 sur les quelque 212 000 tonnes de coke de plus de 80 mm importées de Chine cette année-la, du fait de probables détournements de trafic qui font l'objet d'examen par la Commission. Un nouveau point d'information sur l'évolution du marché du coke devrait en tout état de cause être effectué prochainement par la Commission, soit de sa propre initiative, soit à la demande des Etats membres. Dans l'immédiat, une attention particulière sera apportée par les services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à la situation des fonderies françaises, notamment celles de Loire-Atlantique, afin d'examiner avec elles les conséquences exactes des mesures antidumping définitives et les modalités concrètes de soutien à la poursuite de leur activité.
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