Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 04/07/2002
M. Jean-Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de lui indiquer quel est le coût pour le Trésor public d'une part de l'élection présidentielle de 2002 et d'autre part des élections législatives qui ont suivi.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 02/01/2003
Les dépenses relatives à l'élection présidentielle des 21 avril et 5 mai 2002 sont maintenant toutes connues. Elles s'élèvent globalement à 200 millions d'euros. En revanche, le montant total des dépenses relatives aux élections législatives des 9 et 16 juin 2002 ne peut être chiffré avec précision. En effet, le remboursement forfaitaire des dépenses de campagne auquel peuvent prétendre les 2 239 candidats qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés n'interviendra, pour ceux dont l'élection n'a pas été contestée, qu'au terme du délai de six mois imparti à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques pour se prononcer sur le compte de campagne des intéressés, c'est-à-dire au cours du premier trimestre 2003. Néanmoins, le coût total de ces élections peut être estimé à 170 millions d'euros. Le tableau ci-après retrace les principaux postes de dépenses de ces deux élections :(chiffres en millions d'euros)
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