Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 04/07/2002
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur l'avenir des pilotes licenciés d'AOM-Air Liberté. Ce dossier non résolu, loin de là, par le précédent gouvernement appelle des solutions énergiques tout autant que politiques. Les pouvoirs publics doivent donner encore plus de moyens à la Direction générale de l'aviation civile afin de traiter au mieux des intérêts des personnels navigants une telle problématique. Il demande si le ministère des transports va privilégier cette voie.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 26/09/2002
En cas de licenciement collectif pour motif économique, le reclassement des salariés incombe prioritairement à l'employeur. Tenu d'élaborer un plan de sauvegarde de l'emploi, il met en oeuvre les mesures prévues par le code du travail, avec le concours des services de l'emploi. Dans le cas particulier d'AOM/Air Liberté, les services du ministère chargé de l'emploi ont, dès le mois de juillet 2001, apporté leur concours pour pallier la défection de la société Swissair qui s'était engagé à financer le plan social. C'est ainsi que les pilotes licenciés d'AOM/Air Liberté ont pu adhérer à la convention de conversion et ont bénéficié des services de la cellule de reclassement animée par le cabinet Altedia. De son côté, bien que le reclassement des pilotes licenciés ne fasse pas partie des attributions du ministère chargé des transports, la direction générale de l'aviation civile (DGAC), soucieuse de résorber le nombre des pilotes demandeurs d'emploi, apporte son appui aux demandes des navigants qui souhaitent obtenir des Assedic la prise en charge de la prorogation de leur qualification multipilote. Elle tient également à la disposition des navigants un bureau chargé de leur accueil et de leur information, qui a notamment mis en service, en coopération avec l'agence nationale pour l'emploi (ANPE), un serveur permettant de rapprocher l'offre et la demande d'emplois de pilotes. Enfin, la DGAC a le projet de mettre en oeuvre, avec l'appui du Fonds social européen, un programme triennal de maintien des compétences de pilotes ayant perdu leur emploi. Toutefois, confrontés à l'impossibilité, pour les compagnies, de déterminer l'échéance à laquelle le transport aérien renouera avec une croissance stable et durable, les anciens pilotes d'AOM/Air Liberté devraient, dans l'immédiat, étendre le champ de leur recherche d'emploi et, le cas échéant, élargir leur projet professionnel avec le concours de l'ANPE.
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