Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 04/07/2002

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le fait que, depuis début juin, le viaduc de l'autoroute A 320 situé à hauteur de Freyming-Merlebach a été coupé en raison des risques de rupture des câbles de soutien. Contrairement à ce qui était prévu, la situation semble devoir durer très longtemps, les automobilistes étant déviés par l'autoroute A 4 et l'échangeur de Farébersviller. Les usagers sont alors contraints d'acquitter un péage, qui s'ajoute à celui de Saint-Avold, et tous ceux qui se rendent de Metz à Forbach sont obligés de payer deux fois, ce qui les pénalise. Dans un souci d'équité, il souhaiterait qu'il lui indique s'il ne serait pas envisageable d'instaurer à titre provisoire la gratuité du péage de Farébersviller jusqu'à ce que la section de l'autoroute A 320, qui est actuellement coupée, soit remise en service.

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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 05/09/2002

Afin de procéder aux travaux de sécurisation du tablier Metz-Sarrebruck du viaduc de Merlebach, la circulation sur l'ouvrage a été interdite aux poids lourds, depuis fin mai, et aux véhicules légers, depuis la mi-juin 2002. Compte tenu de la difficulté de mettre en place un itinéraire de substitution spécifique, les deux itinéraires alternatifs proposés aux usagers venant de Metz en direction de Forbach s'appuient sur les infrastructures existantes. Le premier, gratuit, consiste à orienter les automobilistes empruntant l'autoroute A 4 sur le demi-diffuseur de Saint-Avold, afin de rejoindre Forbach par la RD 26 puis la RN 3. Le deuxième itinéraire vise à dévier les automobilistes par le Sud de Freyming, en prolongeant leur trajet sur l'A 4 jusqu'au diffuseur de Farébersviller et en rejoignant Forbach par la RD 29 ou la RD 30. Par ailleurs, et depuis le 8 juillet dernier, un aménagement spécifique a été réalisé sur la bretelle de sortie du viaduc au droit de Freyming afin d'inverser le sens habituel de circulation sur cette bretelle. Ce dispositif de mise à contresens permet de réaliser un " petit shunt " du viaduc dont l'usage est gratuit. Bien que l'accès à cette déviation soit limité aux usagers de la RN 3, celle-ci permet néanmoins de pallier les difficultés de circulation rencontrées à Freyming. Compte tenu des niveaux actuels du trafic sur l'ensemble des infrastructures situées dans cette zone, il est indispensable de veiller à ce que la répartition du trafic supplémentaire résultant de la fermeture du viaduc se fasse de manière équilibrée sur la voirie existante. Il convient donc d'optimiser les possibilités d'itinéraires alternatifs sans encourager les usagers à emprunter un parcours particulier. La mise en place d'une gratuité temporaire du péage de Farébersviller conduirait à privilégier ce parcours et déséquilibrerait le système actuel. En outre, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer est attentif aux conséquences de l'afflux de trafic qui en découlerait en termes de sécurité, sachant que cet itinéraire implique la traversée des bourgs de Farébersviller et de Cocheren. Certes, cette déviation par le Sud conduit les usagers à acquitter le péage de Farébersviller dont le montant est de 0,4 euro et qui rémunère le trajet Freyming-Farébersviller, péage dont ils sont exempts dans les conditions normales. Toutefois, les usagers de l'A 4 ont également la possibilité d'emprunter le diffuseur de Saint-Avold pour bénéficier de l'itinéraire de substitution par le Nord qui, lui, est gratuit. Enfin, le calendrier prévisionnel de réalisation des travaux prévoit le rétablissement de la circulation des véhicules légers sur le viaduc le 1er septembre 2002 et la réouverture aux poids lourds le 15 novembre prochain. A ce jour, aucun élément objectif ne permet de mettre en cause le respect de ces délais et la durée des perturbations induites par la fermeture du viaduc serait donc limitée à deux mois. Dans ces conditions, il ne paraît pas opportun d'envisager la mise en place de la gratuité temporaire du péage de Farébersviller.

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