Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 04/07/2002
La durée maximum d'assurance dans le régime général prise en compte pour le calcul de la pension de vieillesse est de 150 trimestres. Il n'est toutefois pas rare que des salariés, très tôt entrés dans la vie active, totalisent une durée d'assurance bien supérieure à ces 150 trimestres, par exemple 180 ou 190, dans la mesure où ils ne pouvaient faire valoir leurs droits à départ en retraite avant l'âge de soixante ans. Il s'ensuit donc pour ces derniers un important manque à gagner, puisque le nombre de trimestres pris en compte pour le calcul de leur pension ne peut être supérieur à 150 (hormis les possibles majorations pour enfants), et difficilement compréhensible pour les intéressés. M. Jacques Legendre demande donc à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour remédier à cette situation.
- page 1451
Transmise au Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
La question est caduque
Page mise à jour le