Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 04/07/2002
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la mise en place d'allocations familiales pour tous les enfants du premier au dernier. Une famille ne reçoit plus d'allocations familiales pour le dernier enfant, quel que soit son âge, dès lors que l'avant-dernier enfant a atteint l'âge de vingt ans, les allocations cessent lorsqu'il n'y a plus qu'un seul enfant au foyer. Les majorations à onze et seize ans ne sont pas applicables aux aînés de 2 enfants puisqu'il n'y a pas d'allocations familiales au titre du premier enfant. En conséquence, il lui demande s'il est envisageable d'accorder dès le premier enfant une allocation familiale dès sa naissance.
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Transmise au Ministère délégué à la famille
Réponse du Ministère délégué à la famille publiée le 19/09/2002
Les familles ayant un seul enfant à charge bénéficient déjà de prestations familiales, notamment lorsque l'enfant est jeune : il en est ainsi de l'allocation pour jeune enfant qui est attribuée sous condition de ressources. Elles bénéficient aussi d'aides à la garde (aide à l'emploi d'une assistante maternelle agréée et allocation de garde d'enfant à domicile) qui sont ouvertes aux familles quel que soit le nombre d'enfants. De plus, l'allocation de rentrée scolaire et les aides au logement sont versées aux familles d'un enfant. Compte tenu du coût de la mesure, il n'est pas envisagé d'étendre les allocations familiales au premier enfant, les prestations familiales devant bénéficier en priorité aux familles dont la charge d'enfants est plus importante. Toutefois, dans le cadre de la réflexion engagée sur l'allocation unique d'accueil du jeune enfant, le Gouvernement entend bien prendre en compte les intérêts de l'ensemble des familles quel que soit le nombre d'enfants.
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