Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 04/07/2002
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les conséquences préjudiciables pour les familles modestes, de la suppression par l'ancien gouvernement de l'aide à l'internat des maisons familiales rurales. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour remédier à la situation.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 13/02/2003
L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la mise en place de l'aide à l'internat en faveur des élèves boursiers de l'enseignement agricole, dès lors que cette aide bénéficie aux élèves relevant du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Compte tenu des dispositions figurant au code de l'éducation, article L. 531-4, visant à faire bénéficier les élèves inscrits dans les établissements d'enseignement agricole des bourses nationales, et dans la continuité des politiques menées jusqu'à ce jour par mon ministère, il est apparu indispensable d'appliquer cette mesure à nos élèves boursiers internes. A partir de la rentrée 2002, cette mesure sera appliquée aux élèves boursiers internes relevant du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, dans les mêmes conditions qu'aux élèves inscrits dans des établissements de l'éducation nationale.
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