Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/07/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la réponse de son prédécesseur à la question n° 25922 parue à la page 859 du Journal officiel, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites - du 21 mars 2002, dans laquelle il est précisé qu'en matière de prévention de l'ostéoporose " des recommandations de stratégies thérapeutiques sont en cours d'élaboration par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) ". Il lui demande si à ce jour de telles propositions ont été faites. Quelles sont-elles et vont-elles être prochainement mises en oeuvre ? Comment ? Par quels moyens ?
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Transmise au Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 12/12/2002
Les recommandations de stratégies thérapeutiques sont des textes permettant de définir les soins et les prescriptions les plus utiles, et ceux inutiles voire dangereux dans l'état actuel des connaissances scientifiques. Elles sont prévues à l'article R. 163-20 du code de la sécurité sociale. La coordination administrative et scientifique de l'ensemble de ces projets de recommandations est assurée par un comité de validation interne à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps). Ce comité analyse la validité scientifique du texte, sa cohérence vis-à-vis des données de l'autorisation de mise sur le marché, de la pharmacovigilance, de la pharmacodépendance et de la transparence. Il assiste l'Afssaps dans la validation des textes finaux. Deux recommandations en matière de traitement de l'ostéoporose sont en cours de finalisation au sein de l'Afssaps : l'une porte sur l'ostéoporose cortisonique et l'autre sur le traitement de l'ostéoporose post-ménopausique. Les recommandations relatives au traitement de l'ostéoporose cortisonique ont été approuvées par le comité de validation après avis de la Commission de transparence. L'Afssaps se prépare donc à diffuser ces recommandations. Elles feront l'objet prochainement d'une publication dans une dizaine de revues médicales spécialisées et généralistes. Ces recommandations seront également disponibles sur le site Internet de l'Afssaps. Concernant les recommandations du traitement de l'ostéoporose post-ménopausique, elles sont actuellement en cours de mise à jour afin d'intégrer les données les plus récentes sur les traitements disponibles, particulièrement le traitement hormonal substitutif. Après validation, elles suivront le même processus de diffusion que les recommandations du traitement de l'ostéoporose cortisonique.
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