Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/07/2002

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur l'information parue à la page 13 du quotidien Le Figaro du 5 février 2002 selon laquelle le premier stage de coordination des forces de police européennes (FPE) s'est déroulé en février dernier au Centre national des forces de gendarmerie de Saint-Astier (Dordogne). Il la remercie de bien vouloir lui indiquer quel a été le bilan de l'organisation de ce stage, quelles conclusions ont pu en être tirées, et aimerait savoir si une telle expérience sera prochainement renouvelée, quel est l'avenir de cette structure ?

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Réponse du Ministère de la défense publiée le 10/10/2002

Le premier stage de préparation opérationnelle de la future force de police européenne (FPE) s'est déroulé au centre national d'entraînement des forces de la gendarmerie (CNEFG) de Saint-Astier, du 21 au 31 janvier 2002. Cofinancé par la Commission européenne et le ministère français de la défense, il a rassemblé 52 gendarmes néerlandais, 61 gardes civils espagnols, 44 gardes civils portugais, 22 carabiniers italiens et 85 gendarmes français. L'objectif de cette formation était de développer, par des conférences, des exercices tactiques et des séances d'instruction technique, l'interopérabilité entre des unités de différentes nationalités de niveau escadron, agissant au sein d'une composante de police déployée en situation de crise, dans le cadre de missions de maintien de l'ordre. La progressivité des exercices proposés ainsi que l'engagement personnel des participants ont permis d'obtenir en fin de stage des résultats réellement satisfaisants. Cet événement s'inscrit pleinement dans un contexte où l'Union européenne s'apprête à prendre le relais de la police civile des Nations-unies en Bosnie-Herzégovine avec la mise en place, dès septembre 2002, de la mission de police de l'Union européenne. Il contribue au passage de la phase de conception de la force de police européenne à celle de préparation concrète de sa mise en oeuvre. Le CNEFG de Saint-Astier, structure unique en Europe et qui va être considérablement développée dans les cinq prochaines années, apparaît comme l'un des sites privilégiés de l'Union européenne où se conduiront certains volets de la formation de la FPE. A court terme, outre le passage au CNEFG en octobre 2002 des participants au stage " Ordre public " organisé par la France sous l'égide du Collège européen de police, un autre stage de préparation opérationnelle de la force de police européenne est d'ores et déjà prévu à Saint-Astier au cours du mois de juin 2003.

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