Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/07/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur l'information parue à la page III du Figaro-Economie du 17 juin 2002, selon laquelle plusieurs dizaines d'agriculteurs ont renversé des cageots de fruits et légumes dans des supermarchés de Salon-de-Provence et Istres pour protester contre la présence insuffisante selon eux de productions françaises dans la grande distribution. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour remédier à cette situation et répondre favorablement aux attentes légitimes des producteurs français.
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation publiée le 19/09/2002
Les fruits et légumes étant des produits périssables, dont la production est soumise aux aléas climatiques, leur marché est, par nature, marqué par la concurrence interrégionale, européenne et internationale. De fait, des productions étrangères sont présentées sur les étals de la distribution française, mais leur taux de pénétration est variable et peut s'avérer très faible, notamment en fonction du produit, de la saison et de l'accessibilité à la production locale. L'expérience des campagnes précédentes montre que le degré de pénétration des productions étrangères n'est pas le seul facteur explicatif des difficultés rencontrées dans le secteur des fruits et légumes. Ainsi, la vente des pêches et des nectarines préoccupe-t-elle actuellement les professionnels du secteur, alors que, dans les principales enseignes de la distribution, le taux de référencement pour des productions étrangères, principalement espagnoles et italiennes, ne dépasse pas 10 %. C'est donc à des mesures structurelles que la filière doit s'attacher afin d'agir sur la régulation de l'offre, et notamment la recherche d'une meilleure qualité gustative. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mis en oeuvre, dès le 19 juin 2002, des contrôles renforcés dans les secteurs sensibles, au premier rang desquels celui des pêches et des nectarines. En effet, compte tenu des volumes de production annoncés et des risques de tension sur le marché des fruits d'été, il est important que les caractéristiques de qualité de ces fruits soient conformes aux normes communes de qualité et aux accords interprofessionnels, spécialement en matière de calibrage et de maturité. De même, la présentation au stade de la vente au détail (étiquetage, origine...) doit être réalisée dans les conditions réglementaires. En tout état de cause, le Gouvernement soutient le développement important des relations interprofessionnelles dans ce secteur ; cette collaboration permettra aux professionnels de mieux valoriser leur production en répondant aux exigences de qualité des consommateurs.
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