Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/07/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'article paru à la page 14 du quotidien Le Figaro du 11 octobre 2001 sous le titre " Contaminations : les chirurgiens se négligent " et dans lequel il est indiqué que les chirurgiens sous-déclarent les accidents d'exposition au sang (AES). Il souhaiterait connaître les mesures envisagées par son ministère pour mieux informer tous les médecins des procédures à suivre en cas d'AES et les inciter à suivre les recommandations prescrites après la consultation immédiate, car, comme le rappelle l'auteur de l'article précité, " 60 % des sujets ne reviennent pas à la consultation du deuxième mois ", et " parmi les autres, 15 % observeront très médiocrement les mesures qui leur seront conseillés et 20 % arrêtent les médicaments... "
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 07/08/2003
Il n'est pas contestable que les chirurgiens ne déclarent pas tous les accidents d'exposition au sang (AES) qui s'effectuent dans le cadre de la médecine du travail. Pourtant, des recommandations officielles leur sont périodiquement adressées. Les dernières en date correspondent à la circulaire DGS/DH/DRT/DSS du 8 décembre 1999, qui précise les mesures à mettre en oeuvre après exposition au risque de transmission par le sang du VHC et du VHB. Les recommandations figurant dans cette circulaire ont été adressées aux services de médecine du travail et sont régulièrement rappelées par les instances ordinales. Les efforts portent également sur la prévention avec la surveillance des AES et l'analyse des conditions de leur survenue, l'élaboration de guides de bonnes pratiques et l'évaluation des dispositifs médicaux sous l'angle de la sécurité d'emploi pour l'utilisateur.
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