Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 18/06/2002
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le fait que pour favoriser l'apprentissage de la langue allemande une filière " voie spécifique mosellane " (VSM) a été prévue pour les écoles primaires et maternelles en Moselle. Quelques communes se sont déclarées, c'est notamment le cas de la commune de Seingbouse. Or, celle-ci vient de se heurter à un refus au motif que les enseignants en poste à Seinghouse n'ont pas la compétence requise en la matière. Il souhaiterait qu'il lui indique si le bon sens n'exigerait pas que lorsqu'un problème de ce type apparaît, l'éducation nationale effectue les permutations requises en matière de personnel pour que les filières VSM puissent se développer.
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La question est caduque
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