Question de M. ESNEU Michel (Ille-et-Vilaine - RPR) publiée le 18/06/2002
M. Michel Esneu attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la carence de personnes titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré des activités de natation (BEESAN) et ses incidences notamment sur la qualification des personnels de surveillance des piscines lors de l'enseignement de la natation scolaire. Selon la législation en vigueur, la surveillance des piscines doit être confiée à un maître nageur sauveteur (personne titulaire du BEESAN) assisté, dans certains cas, de personnes titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA). A la suite de nombreuses interrogations sur l'ambiguïté du terme " assisté ", le ministre de l'éducation vous a précisé " qu'il n'était pas envisageable de confier, lors des séances de natation scolaire dispensées dans le cadre de l'éducation physique et sportive, la responsabilité de la surveillance générale des bassins aux titulaires du BNSSA ". Cette disposition présente un caractère excessif dans la mesure où le décret du 20 octobre 1977 modifié permet aux personnes titulaires du BNSSA, sur autorisation préfectorale, de surveiller une piscine en l'absence de maître nageur sauveteur. Ainsi, sans écarter les risques inhérents au milieu aquatique et l'âge des élèves, il me semble possible d'assouplir le principe de la surveillance des activités aquatiques par du personnel titulaire d'un diplôme conférant le titre de maître nageur sauveteur, y compris pour la natation scolaire, dans la mesure où le BNSSA présente de fortes similitudes dans sa partie sauvetage-réanimation avec le BEESAN et semble donc tout à fait adapté aux contraintes de sécurité en milieu scolaire. En conséquence, il lui demande d'autoriser, si l'exploitant y a préalablement démontré qu'il n'a pu recruter du personnel titulaire du BEESAN, la surveillance des natations scolaires par du personnel titulaire du BNSSA.
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La question est caduque
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