Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 13/06/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'information parue à la page 10 du quotidien Le Figaro du 6 avril 2002 selon laquelle dix-huit associations de personnes handicapées ont manifesté pour demander que des engagements soient pris pour l'amélioration de leur vie quotidienne. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer les dispositions que le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour satisfaire à cette demande.
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La question est caduque
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