Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UC) publiée le 13/06/2002
M. Philippe Richert attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des artisans à la retraite. Il lui soumet le cas d'une personne ayant exercé pendant quarante ans, à titre indépendant, le métier de menuisier-ébéniste qui, n'ayant pas réalisé un chiffre d'affaires très élevé du temps de son activité professionnelle et ayant subi deux redressements non fondés qui ont épuisé ses réserves financières, s'est retrouvé dans l'impossibilité de cotiser à une caisse de retraite complémentaire et ne perçoit aujourd'hui qu'une pension minime. Il souhaiterait connaître les mesures susceptibles d'être prises par le Gouvernement afin de permettre à de telles personnes de mener une existence décente.
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La question est caduque
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