Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 13/06/2002
M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les légitimes préoccupations exprimées par bon nombre de responsables agricoles et notamment spécialisés dans l'activité betteravière concernant le développement des biocarburants. La commission européenne de Bruxelles a récemment transmis au gouvernement français deux propositions de directives visant à développer la filière des biocarburants confirmant ainsi son engagement en faveur des énergies renouvelables. Les biocarburants constituent aujourd'hui de nouveaux débouchés économiques pour les agriculteurs et peuvent permettre de limiter la dépense énergétique de la France, tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. La première directive vise à donner aux biocarburants un statut fiscal spécifique et pérenne en lieu et place d'un système de dérogations en vigueur dans plusieurs Etats membres. La seconde directive fixe les objectifs de consommation en biocarburants graduels et réalistes applicables à chaque Etat membre (2 % en 2005, 5.75 % en 2010 dans tous les carburants). Nombreux sont les acteurs du monde agricole, notamment betteravier, qui s'interrogent sur l'engagement des pouvoirs publics français sur le développement de cette filière dans notre pays. Il est essentiel de s'assurer aujourd'hui que la transposition de la directive communautaire en droit français conserve aux objectifs de consommation en biocarburants leur caractère obligatoire au-delà du simple soutien du gouvernement français à ces textes pour un vote positif du Parlement et du conseil de l'Union européenne. Ces légitimes préoccupations traduisent la volonté de ces acteurs économiques de s'assurer que la France puisse, par un outil juridique adapté, imposer ses objectifs de consommation des biocarburants sous peine de n'avoir que des directives vidées de leur substance initiale. En conséquence, il le remercie à l'avance de bien vouloir lui indiquer la position ministérielle face à cette question d'actualité, sachant que la filière des biocarburants constitue un débouché économique important et contribue à participer à la mise en place des énergies renouvelables en France et en Europe respectant ainsi davantage notre environnement naturel.
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La question est caduque
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