Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 13/06/2002
M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les légitimes préoccupations exprimées par bon nombre d'artisans taxis indépendants concernant les modifications apportées à la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relatives au stationnement des taxis. Ces nouvelles dispositions vont à l'encontre du taxi de proximité dans les zones rurales ainsi qu'à l'encontre du développement de ces entreprises artisanales. Nombreux sont les artisans taxis indépendants qui souhaitent vivement que des places de stationnement soient toujours réservées pour leur activité professionnelle, sujet évoqué à plusieurs reprises au cours de réunions interministérielles, lesquelles semblent malheureusement avoir abouti sur peu de résultats tangibles. Cette situation ne pourra évoluer positivement que par la mise en place de zones de prise en charge plus importante des clients, engendrant une concurrence contrôlée et améliorant la qualité du service rendu. En conséquence, il le remercie à l'avance de bien vouloir lui indiquer la position ministérielle face à cette délicate question d'actualité et lui préciser dans quelle mesure des aménagements pourraient être proposés en faveur des artisans taxis indépendants oeuvrant en zone rurale, disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 afin que ces acteurs continuent à mettre leurs compétences au service de notre économie nationale.
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La question est caduque
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