Question de Mme GAUTIER Gisèle (Loire-Atlantique - UC) publiée le 13/06/2002
Mme Gisèle Gautier attire l'attention de Mme le ministre de la défense et des anciens combattants sur les préoccupations exprimées par la Fédération nationale des retraités de la gendarmerie lors de son congrès national qui s'est tenu en mars dernier. En effet, ces derniers demandent que la gendarmerie bénéficie d'un statut dérogatoire au sein des armées avec une grille indiciaire spécifique tenant compte de son emploi particulier et dans laquelle sera traitée la situation des maréchaux des logis-chefs retraités. Par ailleurs, ils souhaitent la prise en compte de la demi part supplémentaire pour l'impôt sur le revenu des anciens combattants à partir de soixante-cinq ans et non plus à soixante-quinze ans et que la retraite du combattant puisse intervenir dès soixante ans. Enfin, ils seraient sensibles à l'augmentation des contingents concernant la médaille militaire et l'ordre national du Mérite. En conséquence, elle lui demande de lui indiquer les suites qu'elle compte donner aux voeux formulés par les retraités de la gendarmerie.
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La question est caduque
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