Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/06/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur l'article paru à la page 14 du quotidien Le Figaro du 23 avril 2002 sous le titre " Nouvelles protestations contre les avions ", dans lequel il est indiqué que des associations de riverains luttant contre les nuisances sonores des avions décollant de l'aéroport d'Orly demandent une aggravation des amendes en cas de non-respect par les avions des trajectoires autorisées. Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce sujet. Ne juge-t-il pas opportune la concrétisation d'une telle proposition ? Est-elle possible ?
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La question est caduque
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