Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/06/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'article paru à la page 10 du quotidien Le Figaro du 26 avril 2002 dans lequel son auteur souligne que son prédécesseur semblait, depuis quelques mois, abandonner la direction de la politique de l'aide aux victimes " aux associations chargées de la mettre en oeuvre. Une situation qui favorise toutes les dérives ". Il lui demande si de nouvelles dispositions sont envisagées par le Gouvernement pour améliorer le dispositif d'aide aux victimes et notamment rétablir au ministère de la justice le bureau de la protection des victimes.
- page 1382
La question est caduque
Page mise à jour le