Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/06/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le rapport d'évaluation de l'inspection générale de l'administration et de l'inspection générale de la police nationale sur l'emploi et les missions des adjoints de sécurité, en date de septembre dernier, analysé à la page 7 du quotidien Le Figaro du 7 février 2002, et dans lequel ses auteurs estiment " qu'il est inacceptable que les ADS encourent des risques physiques : un emploi-jeune est un contrat à durée déterminée, mal rémunéré, et le salarié ne doit pas craindre pour sa sécurité ". Il souhaiterait savoir s'il approuve un tel jugement. Des mesures vont-elles être prochainement prises par le Gouvernement pour éviter que les ADS encourent de tels riques
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La question est caduque
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