Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/06/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le rapport d'évaluation de l'inspection générale de l'administration et de l'inspection générale de la police nationale sur l'emploi et les missions des adjoints de sécurité, en date de septembre dernier, analysé à la page 7 du quotidien Le Figaro du 7 février 2002, et dans lequel ses auteurs ont constaté que " quant à la retraite, les ADS lauréats du concours de gardien de la paix ne peuvent actuellement prétendre à la reprise de leur ancienneté... ". Il lui demande de bien vouloir lui faire part des mesures envisagées par son ministère pour apporter une correction à une situation pénalisante pour les adjoints de sécurité.
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La question est caduque
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