Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/06/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'écologie et du développement durable sur l'article paru à la page 10 du quotidien Le Figaro du 20 février 2002 dans lequel il est précisé que beaucoup d'usines d'incinération " ne répondent pas aux normes de rejets de toxiques (dioxines, furannes en particulier) fixées par l'Union européenne ". Il lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour que toutes ces usines soient mises en conformité avant 2005.
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La question est caduque
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