Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/06/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'article paru à la page IV du Figaro Economie du 21 février 2002 dans lequel il est indiqué que les auteurs du rapport de la Cour des comptes sur la gestion des risques liés aux accidents du travail et des maladies professionnelles, rendu public le 20 février dernier, dénoncent les insuffisances des modalités de l'indemnisation des victimes : " Dans certains cas, les victimes d'accidents non professionnels sont désormais mieux indemnisées que les victimes de risques professionnels par une réparation dite intégrale. " Il lui demande si le Gouvernement entend mettre en place un programme d'actions afin d'améliorer l'indemnisation des victimes de risques professionnels.
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La question est caduque
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