Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/06/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'article paru à la page IV du Figaro - Economie du 21 février 2002 dans lequel il est indiqué que, selon un rapport de la cour des comptes sur la gestion des risques liés aux accidents du travail et des maladies professionnelles rendu public le 20 février dernier, " il existe une sous-déclaration des risques professionnels et une sous-reconnaissance des maladies professionnelles ". Il souhaiterait connaître la réaction que lui inspire cette situation et les dispositions qui vont être prises pour y remédier.
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La question est caduque
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