Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 06/06/2002
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le fait qu'il est intervenu à de nombreuses reprises auprès de son prédécesseur afin de faire étudier le principe et le coût du rachat des petits péages situés entre Saint-Avold et Sarreguemines, lesquels constituent un frein important au développement économique local et à la circulation des usagers. Un dossier ponctuel et précis ayant été présenté par la commune de Farébersviller, une correspondance ministérielle (lettre du 29 avril 2002) a indiqué que le préfet de région était chargé de constituer un comité de pilotage. Il aurait notamment pour mission de réaliser une étude garantissant la neutralité financière du rachat pour la société concessionnaire. Bien entendu, il appartiendra aux collectivités locales d'assurer la compensation financière et, dans cette logique, le conseil général devrait tout particulièrement se considérer comme le premier intéressé. Le problème est cependant global puisque, outre le péage de Farébersviller, il y a les péages de Sainte-Marie-aux-Chênes et de Loupershouse, ainsi que celui entre Saint-Avold et Freyming-Merlebach. Il lui demande donc de lui indiquer s'il serait envisageable d'avoir une réflexion d'ensemble en la matière.
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La question est caduque
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