Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 06/06/2002
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la situation de personnes au chômage qui habitent une maison très modeste et qui souhaitent l'améliorer en y réalisant eux-mêmes des travaux. Ces personnes ont demandé à bénéficier des aides de l'ANAH (Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat) en fournissant les factures des achats de matériaux. Or, en Moselle, l'ANAH exige que les travaux soient effectués par une entreprise et refuse donc de prendre en compte les factures d'achats de matériaux. Il souhaiterait qu'il lui indique si, eu égard à la dimension sociale des dossiers de ce type, il ne serait pas souhaitable de prévoir l'octroi de dérogations.
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La question est caduque
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