Question de M. COLLIN Yvon (Tarn-et-Garonne - RDSE) publiée le 06/06/2002
M. Yvon Collin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le problème de l'indemnisation en cas d'ESB (encéphalopathie spongiforrme bovine). En effet, les règles d'indemnisation concernant le repeuplement du troupeau ne prennent pas en compte les pertes économiques liées à la transformation de la production du lait en fromage. Certaines exploitations qui ont fait de la valorisation fromagère une activité représentant 50 % du chiffre d'affaires se trouvent fortement fragilisées en cas d'apparition de l'ESB au sein du troupeau. En conséquence, il lui demande ce qu'il envisage afin de compléter la procédure d'indemnisation relative à l'ESB.
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La question est caduque
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