Question de M. ANGELS Bernard (Val-d'Oise - SOC) publiée le 06/06/2002
M. Bernard Angels attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la création des groupements d'intervention régionaux (GIR), regroupant policiers, gendarmes, douaniers et agents du fisc. Il s'interroge en particulier sur les conséquences constatées sur les missions des agents du fisc qui participent à ce dispositif. Alors que la mission initiale de ces agents est d'assurer l'égalité de traitement des contribuables, de contribuer à améliorer les liens entre l'administration fiscale et la population, il lui demande s'il ne pense pas que la participation conjoncturelle et peu préparée de ces agents aux opérations des GIR n'est pas de nature à nuire à la bonne marche de l'administration fiscale et par là même à la réforme de l'Etat.
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La question est caduque
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