Question de M. PASTOR Jean-Marc (Tarn - SOC) publiée le 06/06/2002
M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation des harkis, qui ont encore aujourd'hui le sentiment de n'avoir pas été compris par la nation, compte tenu des conditions de leur rapatriement et de leur réinstallation. Les revendications exprimées par les représentants de la communauté harki tiennent notamment en une loi cadre assortie d'un programme pluriannuel d'indemnisation des biens spoliés et des biens qui ont dû être abandonnés. Il lui demande s'il peut lui apporter des précisions sur le plan évoqué à cet égard par le Président de la République et sur les modalités d'instauration d'un droit à indemnisation.
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La question est caduque
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