Question de M. SIDO Bruno (Haute-Marne - RPR) publiée le 06/06/2002
M. Bruno Sido appelle l'attention de Mme le ministre de la défense et des anciens combattants sur les conséquences discriminatoires de la mise en oeuvre du décret du 13 juillet 2000 instituant une indemnisation en faveur des orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. Si l'on ne peut en effet que se féliciter d'une mesure répondant à une exigence de justice, celle-ci toutefois, en se limitant aux seuls enfants des déportés juifs, crée de fait une discrimination choquante par rapport à tous les autres déportés morts pour la France. Aussi, lui demande-t-il de bien vouloir prendre l'initiative d'élargir le champ d'application de ce décret et d'étendre le droit à réparation à tous les orphelins de parents morts en déportation et victimes de persécutions des nazis en raison de leur race ou de leurs opinions, ou en raison d'actions de courage et de dévouement pendant la guerre de 1939-1945. Le Gouvernement réparerait ainsi une grande injustice et honorerait son devoir de mémoire.
- page 1377
La question est caduque
Page mise à jour le