Question de M. GUENÉ Charles (Haute-Marne - RPR) publiée le 30/05/2002
M. Charles Guené rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question écrite n° 39117 du 21 mars 2002, concernant la TVA applicable aux produits de l'osiériculture, qui n'a pas reçu de réponse à ce jour.
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La question est caduque
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