Question de M. LECLERC Dominique (Indre-et-Loire - RPR) publiée le 30/05/2002
M. Dominique Leclerc attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les besoins financiers de l'ADAPEL (Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés) d'Indre-et-Loire, et plus généralement des associations gestionnaires d'établissements et services sociaux. Il semble que des circulaires récentes ont fixé le taux d'évolution des budgets des centres d'aide par le travail à 1,74 % et pour les autres établissements (maison d'accueil spécialisées, instituts médico-éducatifs...) à 1,78%, réduisant ainsi de 42 millions d'euros les crédits en reconduction pour les budgets 2002 de ces associations au plan national. Au plan local, aucune valorisation des dépenses de fonctionnement n'ayant été opérée depuis 1997, de telles dispositions - si elles devaient être effectives - remettraient gravement en cause la poursuite des missions de solidarité et d'assistance auprès des personnes souffrant de handicap ou en difficulté sociale menées par cette association. Ce qui est inenvisageable pour les parents de ces personnes du département d'Indre-et-Loire. C'est la raison pour laquelle, il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui faire savoir s'il envisage de prendre des mesures, notamment une circulaire modificative, afin que des moyens financiers compatibles avec leurs missions leur soient attribués.
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Transmise au Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
La question est caduque
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